Composant : Taxes -

Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/72040 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)

Résumé :
La Note SAP traite de l'application des licences d'exonération fiscale dans les factures des fournisseurs, valides dans certains pays, où les fournisseurs doivent se conformer en ne chargeant pas les taxes spécifiées dans les licences. À partir de la version 3.0E, les 'conditions de licence' dans SAP permettent de définir les conditions fiscales comme inactives. Le système gère différents types de licences : exemptions spécifiques à une période, à un montant, et exemptions ponctuelles, avec des configurations discutées pour chaque type. Une configuration appropriée dans les procédures de tarification, l'utilisation des enregistrements de conditions, et les paramètres de personnalisation sont essentiels pour une gestion précise de l'exonération fiscale. La note détaille plusieurs scénarios de configuration impliquant des codes de juridiction, des tables de conditions et des paramètres de séquence dans la configuration fiscale.

Mots Clés :
sd-fi interface run successfully, 116 tax exemption customer/tax code 2 material, 117 tax exemption customer/material 5, 0e release note 'license, note 35806 'tax exemption licenses, relevant condition record exists, note 60811 'tax exemption license, period tax exemption licenses, release note 'license, tax exemption licenses

Notes associées :

1071560	Mandatory condition for LCIT and LCFR
1025825	Deactivation with tax exemption licenses incorrect
898467	Tax exemption license for condition category '1'
715399	Exemption for bollo in Italy
306426	Tax calculation Italy (tax exemption license)
306409	Tax calculation France (tax exemption license)
98532	Logging tax exemption licenses
98290	Requirement 40 for tax exemption licenses
82091	Tax code in the billing document
75100	SD-FI : Transfer of incorrect tax indicators
72173	Incorrect tax code for several taxes
60811	Tax exemption license in Italy
35806	Tax exemption licenses for France