SAP Note 1025825 - Deactivation with tax exemption licenses incorrect

Composant : Taxes - Pricing

Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1025825 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)

Résumé :
Lorsqu'une licence d'exemption fiscale (comme LCFR pour la France ou LCIT pour l'Italie) est fournie aux vendeurs par les clients, un traitement incorrect des conditions fiscales peut se produire dans SAP. Si le premier article d'un document de vente et distribution n'admet pas d'exemption valable, les exemptions valides suivantes n'arrivent pas à désactiver la condition fiscale MWST par défaut. Le problème survient lors de l'enregistrement du document ou lors de la navigation dans les conditions de l'en-tête, où les indicateurs fiscaux inactifs sont réinitialisés par erreur, transférant de manière inexacte les conditions fiscales inactives aux postes du compte général. La solution implique la création d'une formule de valeur de condition supplémentaire pour maintenir la désactivation de manière cohérente à travers les étapes du traitement du document.

Mots Clés :
rvaafrstep   cntr    ctyp  reqt  altctym  altcbv  actky914    0      lcfr  40    47              mws915    0      mwst  10    901      44      mwsitalian tax exemption license, rvaaitstep   cntr    ctyp  reqt  altcty  altcbv  actky914    0      lcit  33    37              mws915    0      mwst  10    902      27     mws, tax condition mwst remains active, tax exemption condition lcfr, tax exemption license number, valid tax exemption license, french tax exemption license, tax exemption license, mwst tax condition, mwst tax conditions

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