Saisie-arrêt (0272)et d'effectuer la mainlevée requise légalement pour libérer lesalarié saisi.Remarque :
Cette délimitation concerne uniquement les catégories de créancessuivantes :
avis à tiers détenteur (catégorie 2)
non alimentaire (catégorie 3)
arriéré de pension alimentaire (catégorie 4)
Les créances dîtes alimentaires (catégorie 1) sont exclues de cettedélimitation automatique.
Integration
Exécutez ce programme avant de lancer la paie.
Prerequisites
Un enregistrement dans l'infotype 0272 doit exister pour chaque créanceconstatée dans un titre exécutoire et donnant lieu à une procédure desaisie-arrêt sur salaire. En outre, vous devez avoir paramétrél'infotype 0272 dans l'actvité Infotypes afinqu'une modification dans l'historique de paie soit admise bien que cetinfotype ne déclenche pas la rétroactivité.Selection
Indiquez :
- la période de paie concernée (identique à la période pour laquelle le
moteur de paie doit être lancé),
- le matricule et/ou la tranche de décompte des salariés concernés par la
saisie-arrêt sur salaire ( il est également possible de réactiver lecadre standard de sélection des matricules à l'aide du boutonAutres sélections'),
- le nom du fichier batch input stockant les successions d'écrans et de
transactions nécessaires pour effectuer la mainlevée dans lesenregistrements sélectionnés de l'infotype 0272.Output
Ce programme génère la liste de toutes les créances remboursées autitre de la saisie-arrêt sur salaire des salariés sélectionnés dans lapériode de paie correspondante.
Pour délimiter les enregistrements de l'infotype Saisie-arrêt(0272), sélectionnez les créances correspondantes puis cliquezsuccessivement les deux boutons :
Création du batch input
Exécution du batch input (transaction SM35).
Ces enregistrements sont délimités à la date de fin de la période depaie antérieure à la période de paie indiquée dans l'écran desélection de ce programme.