SAP Note 938150 - Tax-relevant mapping of the EU triangular deal

Composant : Taxes -

Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/938150 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)

Résumé :
Cette note SAP traite des exigences pour la configuration d'un système R/3 afin de gérer les transactions triangulaires conformément à l'article 25b de la Loi allemande sur la taxe sur le chiffre d'affaires, impliquant les modules SD, MM et FI. La note clarifie la logistique des transactions triangulaires dans l'UE, distinguant les livraisons actives des livraisons inactives, et décrit le rôle des entreprises dans ces transactions. Elle fournit des directives détaillées pour documenter le flux de transactions dans R/3-SD et les implications fiscales des processus de livraison au sein de l'UE, assurant la conformité avec la législation fiscale allemande.

Mots Clés :
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Notes associées :

872449Tax determination in Sales and Distribution