Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/822347 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
Cette note SAP décrit les ajustements requis et les améliorations apportées à la procédure fiscale TAXINN en réponse aux modifications de la législation sur la TVA, effectives à partir d'avril 2005, en particulier pour l'Inde. Elle détaille l'introduction de nouveaux types de conditions fiscales pour les processus d'achat et de vente, mettant l'accent sur les conditions qui facilitent la transition vers les systèmes de TVA. Les modifications comprennent la définition de ces nouvelles conditions dans les paramètres de configuration et l'attribution de clés de transaction/compte spécifiques et de comptes G/L pour une catégorisation et un rapportage fiscaux précis. La note priorise les paramètres nécessitant des révisions, marqués 'TY2005', et conseille de capturer ces éléments dans des requêtes séparées pour assurer la conformité aux exigences légales mises à jour.
Mots Clés :
capital goods cis - client independent setting overviewa set, sales/purchases - basic settings- check calculation procedure - define condition types, distribution > basic functions > pricing > pricing control > maintain condition types, img - financial accounting - financial accounting global settings - tax, img > financial accounting > financial accounting global settings > tax, sales/purchases > basic settings > check calculation procedure > define procedure, distribution > basic functions > pricing > pricing control > define, img > financial accounting > general ledger accounting >, img > financial accounting > general ledger accounting>, create gl accounts > create gl account manually
Notes associées :
| 834022 | Incorrect Alternate GL Acoount Determination in SD(TAXINN) |
| 818732 | Master Note for VAT 2005 |