Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/801318 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
Cette note SAP traite de l'incapacité du système à gérer le calcul de la TVA Pro-Rata. En raison d'un changement législatif, le système manque de programmation pour traiter ce type de calcul de la TVA. La solution consiste à appliquer la correction système fournie et, en outre, pour la version 4.6C de SAP, à implémenter la note OSS 895166. La méthode de TVA Pro-Rata applique un coefficient aux taux de TVA déductibles légaux, recalculé à la fin de chaque période, ce qui nécessite des ajustements en cas de changement de taux. La solution d'ajustement de la TVA Pro-Rata comprend l'enregistrement et l'application de coefficients, le calcul de la variance dans les factures par rapport aux coefficients périodiques, et l'ajustement des documents en conséquence. Les étapes de mise en œuvre comprennent la configuration des procédures de calcul, la définition des coefficients Pro-Rata, et la personnalisation des messages système et des clés de transaction.
Mots Clés :
accounting -> financial accounting -> general ledger -> reporting -> tax reports-> general -> tax, financial accounting -> general ledger accounting -> business transactions -> closing -> report -> tax, pro rata corrections -> vat pro-rata adjustmentsap easy access menu, pro-rata validation entity -> define pro-rata validation entity values, pro-rata validation entity -> define pro-rata validation entity, pro-rata posting aggregation methods -> define field catalog entries, pro-rata posting aggregation methods -> define pro-rata posting aggregation key, pro-rata transaction key -> define pro-rata transaction key, pro-rata coefficient -> define pro-rata calculation entity, pro-rata coefficient -> define pro-rata periods
Notes associées :
| 1126221 | Pro-Rata: legal change for TVA France |
| 1007418 | VAT Pro-Rata: Condition table for online postings |
| 867942 | VAT Pro-Rata: Calculation formula |