Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/417895 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
La Note SAP expose des problèmes de calculs fiscaux dus aux changements de personne juridique (JUPER) au sein des périodes de paie, en particulier dans le contexte de la dépendance du module fiscal américain à BSI pour les règles de réciprocité. SAP ne supporte pas les changements de JUPER, qui ne sont destinés qu'à l'affichage, et recommande de ne pas personnaliser ce champ. Pour les transferts inter-sociétés, le code de l'entreprise doit être utilisé. Les stratégies de solution incluent le maintien constant de JUPER, l'utilisation du code de l'entreprise pour les besoins fiscaux, et la synchronisation de tout changement avec la date de fin de période pour maintenir la cohérence des processus de paie. Une refonte complète du calcul fiscal n'est pas actuellement envisagée mais peut être demandée.
Mots Clés :
influence employees' tax liability, pay period frequently lead, period-end-date, sap utilizes bsi, orgnizational assignment infotype, symptom legal person, support legal person, assignment pay period, field juper put, juper field content
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