SAP Note 19195 - License check and tax indicator

Composant : Taxes - Pricing

Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/19195 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)

Résumé :
Lorsque des licences d'exemption fiscale sont implémentées dans l'enregistrement principal des clients SAP sans indicateur fiscal, des erreurs peuvent survenir lors des postings FI nécessitant des codes fiscaux valides (par exemple, "Le compte G/L xxxxx nécessite un code fiscal valide"). Ce problème est dû aux paramètres de personnalisation sous la catégorie de condition M qui empêche la lecture des enregistrements de condition, et donc ne transfère pas le code fiscal nécessaire. La solution comprend une nouvelle exigence de condition dans la version 3.0 permettant des exemptions fiscales avec un accès correct aux enregistrements de condition en utilisant la classification fiscale 'L'. Pour les versions antérieures, les corrections impliquent l'ajustement des catégories de conditions pour la TVA et les taxes américaines, et la révision des configurations du Programme LV61AF0K pour assurer une gestion et un rapportage fiscaux adéquats.

Mots Clés :
call function 'cond_protocol_update'           exporting                cp_koprt = koprt, knvl-tatyp ne komt1-kschl, knvl-kunnr ne komk-kunwe, knvl-aland ne komk-aland, additional key words fs214, knvl-tatyp = komt1-kschl, knvl-kunnr = komk-kunwe, knvl-aland = komk-aland, komp-werks ne space, komk-aland ne space

Notes associées :

715399Exemption for bollo in Italy
381348Using user exit, customer exit, VOFM in SD