Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/16242 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
La note SAP décrit les ajustements nécessaires pour les systèmes en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande à l'UE le 1er janvier 1995. Les ajustements incluent l'activation du statut de « Membre de l'UE » et la mise à jour des codes ISO et INTRASTAT pour ces pays. Pour les membres existants de l'UE, les modifications impliquent la mise à jour des paramètres fiscaux pour les transactions et la maintenance facultative des numéros de TVA. De nouveaux rapports pour les listes de ventes CE et les déclarations INTRASTAT sont disponibles, soutenant la conformité avec les nouvelles directives de l'UE. Des détails supplémentaires sont fournis pour des scénarios spécifiques dans SD ou MM, détaillant les changements dans les codes fiscaux pour les livraisons intra-UE et les transactions post-acquisition de biens provenant de nouveaux membres de l'UE. Ces changements assurent la gestion correcte des processus des nouveaux membres et la conformité avec les réglementations fiscales de l'UE.
Mots Clés :
- configuration -> global settings -> countries -> country definition - maintain iso code, finland - configuration -> global settings -> countries -> country definition - switch, country length check rule finland 10 3 austria 11 3 sweden 14 3, foreign trade statistics remains valid, affect tax processing andstatutory reporting, valid customer vat registration number, country-specific settings maintained, vat registration numberthe check algorithm, intrastat code - numeric intrastat coding, 032 - maintain vat registration numbers
Notes associées :
| 727518 | Vstup CR do EU/CR joining EU ->> FAQ /regular update/ |
| 653544 | EU2004:New members of Europ.Union as of 01/05/2004 |