SAP Note 1484424 - Romania - TAXRO procedure OUG 58/2010

Composant : Romania - Financial Accounting

Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1484424 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)

Résumé :
Ce note SAP concerne la mise en œuvre des changements légaux instaurés par l'OUG 58/2010, publié dans le Gazette Officielle de Roumanie n° 431, daté du 28 juin 2018. Elle nécessite l'ajout de nouveaux codes fiscaux dans la procédure TAXRO en réponse aux ajustements des taux de TVA. À partir du 1er juillet 2010, le taux standard de la TVA sera augmenté de cinq points, passant de 19% à 24%. Les mises à jour du BC-Set /CEECV/ROFI_TAXES incluront ces nouvelles procédures TAXRO et seront inclues dans le prochain paquet C-CEE. Une solution intérimaire est disponible via le téléchargement d'une pièce jointe pour les besoins immédiats.

Mots Clés :
vat legal change oug 58/2010 reason, bc - set  /ceecv/rofi_taxes, standard vat rate, terms c-cee, prerequisites needed adding, c-cee package, disclaimerthis message outlines, general product direction, future developmentsare subject, sap hasno obligation

Notes associées :

1483754Romania-New VAT tax codes- TAXRO procedure updates