Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1453850 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
La note SAP traite des modifications relatives aux règles de fourniture de services et à la déclaration de la Liste des ventes CE pour la Suède, conformément à la directive CE 2008/8. Les changements dans les implications de la TVA pour les transactions B2B et B2C nécessitent des révisions de la configuration SAP, comprenant la création de nouveaux codes fiscaux et l'ajustement de la configuration SD. En particulier, les adaptations de SAP ERP garantissent la conformité avec la soumission électronique obligatoire de la Liste des ventes CE, incluant désormais les ventes de services liées à l'UE. Des instructions détaillées pour l'implémentation manuelle et les notes OSS associées sont fournies pour ajuster efficacement les règles concernant le lieu de fourniture et les exigences de déclaration.
Mots Clés :
adjust sd configuration 1371729 eu vat package 2010, refer attached document se_objects, refer attached document function_group, refer attached document dmee_tree, create function group step 3, swedish vat registered suppliers, technical prerequisites 1298748 eu package, swedish ec sales list, dmee format tree se_ec_sales_csv, ec sales list reporting
Notes associées :
| 1298748 | EU package for value-added tax, 2010 |