Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1416676 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
Suite aux modifications légales de la TVA UE polonaise de 2010, les services sont désormais imposables dans le pays des bénéficiaires des services, ce qui modifie la façon dont les transactions sont déclarées dans la liste des ventes et acquisitions EC et le registre de la TVA. Cela nécessite des mises à jour du registre polonais de la TVA et des rapports associés, prévus pour la semaine 04/2010. La solution SAP consiste à importer le Package de Support approprié dès sa disponibilité. Cette note SAP sera mise à jour continuellement à mesure que des changements ou des mises à jour surviennent en relation avec cet ajustement législatif, basée sur les directives de la loi polonaise sur la TVA et les directives européennes.
Mots Clés :
november 2009 & 2008/8/eu directive solution import, polish eu vat 2010 legal change, prerequisites polish vat act, ec sales & acquisition report, ec sales & acquisition list, ec sales list, polish vat register, vat register report, vat register reason, terms services rendered
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