Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1406106 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
Malgré la référence à la note SAP 1371729 traitant du paquet fiscal de l'UE pour les services, les utilisateurs signalent des erreurs dans la détermination des données fiscales dans certains scénarios commerciaux. Cette incohérence concerne principalement les transactions où le partenaire contractuel agit seulement en tant que parti facturé et payeur, mais non en tant que bénéficiaire du service. De telles configurations peuvent entraîner des erreurs d'enregistrement du numéro de TVA due aux règles de traitement transfrontalier de l'UE. Pour se conformer à la nouvelle directive, des modifications dans le processus logistique sont nécessaires. Cela inclut des ajustements manuels dans SD, y compris le processus exemple où le lieu de service est dans un autre pays de l'UE (par exemple, service commandé en Allemagne et exécuté en France). SAP décrit des ajustements de processus spécifiques et l'utilisation d'un enregistrement de client unique ou de saisies manuelles pour gérer efficacement la détermination des taxes et les conclusions des numéros de TVA, assurant ainsi la conformité avec l'ensemble fiscal de l'UE 2010.
Mots Clés :
set appropiate condition vbak-stceg_l = kurgv-land1, -added tax deduction procedure, -time customer master record, changed tax destination country, customer enhancement userexit_move_field_to_vbak, customer-specific logic, customer-specific requirement, tax destination country, terms eu directive 2008/8, eu tax package
Notes associées :
| 1444267 | EU tax package (3) |
| 1412947 | EU tax package 2010 (2) |
| 1371729 | EU tax package 2010 |
| 1298748 | EU package for value-added tax, 2010 |
| 21734 | Determining sales tax (VAT) from any partner |
| 15244 | Incorrect VAT amount is displayed |