Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1345205 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
Ce document SAP décrit les détails de mise en œuvre nécessaires pour s'adapter aux modifications de la TVA au Royaume-Uni, mandatees à partir du 1er janvier 2010, issues du Paquet TVA CE et de la directive de lutte contre la fraude fiscale. Il résume la livraison en phases des fonctionnalités pour les déclarations de TVA et de liste des ventes CE, détaillant les attentes pour les tests pilotes et la disponibilité générale. Les modifications impliquent la création et la transmission de fichiers XML pour les déclarations de TVA et une soumission ECSL séparée conforme aux exigences de l'autorité fiscale britannique. La note souligne la dépendance aux approbations législatives et sera mise à jour selon les évolutions. Pris en charge à partir d'ECC 5.0 et versions ultérieures.
Mots Clés :
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ law mandatory effective 1° april 2010 pilot testing, anti-tax fraud strategy directive, december2009 general customer availability end, december 2009for ec sales list, uk xml ec sales list, ec sales list declaration, ec sales reporting requirements, solution sap development relates, terms uk xml vat, prerequisites legal change published
Notes associées :
| 1394609 | UK - EC Sales List: Intra-EC Supplies of Services (VAT 2010) |
| 1298748 | EU package for value-added tax, 2010 |