Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1262568 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)
Résumé :
La note SAP traite d'un problème où le numéro d'enregistrement à la TVA (VRN) n'est pas imprimé sur les factures lorsque le pays de destination de l'UE et le pays de l'UE pertinent pour la TVA sont identiques. Une erreur de programme identifiée est à l'origine de ce problème. Cela affecte les processus spécifiques gérés sous les codes de transaction RVADIN01 et RVINVOICE01, liés aux exigences du règlement 2001/115/EG article §14. Il est conseillé aux utilisateurs de suivre les instructions de correction fournies pour résoudre le problème afin d'assurer la conformité aux réglementations sur la TVA et l'exactitude des impressions de factures.
Mots Clés :
vat registration number, invoice printout reason, attached correction instructions, advance correction, eu country, terms rvadin01, program error, destination, rvinvoice01, prerequisites
Notes associées :
| 520202 | Invoice printout: §14 and credit memos |