SAP Note 1009170 - Date of services rendered in credit memo process

Composant : Taxes - Fakturabearbeitung

Solution : https://service.sap.com/sap/support/notes/1009170 (Connexion à SAP Service Marketplace requise)

Résumé :
La note SAP concerne la création de mémos de crédit liés aux livraisons pour les retours de produits, et comment la date de prestation des services influence la redétermination des conditions fiscales. Dans les configurations standard, le processus de mémo de crédit utilise les données de commande avec une redétermination de condition fixe (type de tarification "D"). Pour des conditions variables, comme les changements de taux de taxe, l’utilisation du type de tarification "G" peut entraîner l'utilisation incorrecte de la date de livraison des retours. Pour une représentation fiscale correcte, utilisez le type de tarification "D" ou intégrez les ajustements de code source mentionnés pour refléter les conditions fiscales et la date de prestation de services de la transaction originale dans le nouveau document de crédit, assurant ainsi la continuité de l'évaluation fiscale précise.

Mots Clés :
create delivery-related credit memos, goto -> item -> billing document, data transfer routine attached, delivery-related credit memo, credit memo request document, data transfer routine '001', data transfer routine, credit memo request, attached source code, credit memo process

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